Le 31 décembre dernier, le décret 2011-2059, a paru au journal officiel, précisant de façon définitive, les nouveaux plans d’application du PTZ+. Les parlementaires, ont enfin décidé des modifications, du prêt à taux zéro plus 2012. Il était temps, vu les nombreux changements, les hésitations, ainsi que les différents amendements votés puis supprimés.

 

Bien différent du PTZ+ 2011, le PTZ+ version 2012 est définitivement éloigné du dispositif initial. Il est toujours, pour les primo-accédant, mais il assimile dorénavant, quelques mesures, qui ne vont, surement pas faire l’unanimité.

 

L’absence de condition de ressource, pour obtenir un PTZ+, était un élément capital pour cet emprunt mis en place en 2011, en 2012, on n’en parle plus. Les parlementaires ont en effet décidé, d’imposer les conditions de ressources aux futurs demandeurs d’un PTZ+ 2012. Donc en vue de sa zone géographique, les futurs emprunteurs devront fournir un revenu fiscal, ne dépassant pas un certain plafond (26 500 à 43 500 euros). «  Ce plafond de ressource étant lui-même soumis à un coefficient familial prenant en compte la composition du ménage ». Cela avait été annoncé et effectivement le PTZ+ 2012, s’inscrit sur essentiellement, les logements neufs. Les logements neufs, et uniquement ceux-là pourront à l’avenir, faire bénéficier à l’emprunteur de l’intégration d’un PTZ+ dans le calcul de son plan de financement. Il y aura toutefois quelques exceptions décidées par les parlementaires, comme la possibilité de racheter par des locataires le logement social qu’ils occupent, à leur organisme de location comme HLM. 

 

Au 1er juin 2012, une nouvelle clause entrera en vigueur : les logements anciens, où seront engagés des travaux de grande ampleur, seront considérés comme neufs et pourront bénéficier du PTZ+.

 

Le premier principe qui permettait de calculer le montant du PTZ+ reste inchangé, mais la nouvelle configuration du PTZ+2012, sera calculée avec une baisse de quotité. Avant, le montant offert pour l’achat d’un logement neuf BBC en zone A, correspondait à 25% du coût de l’intervention, elle se trouvera désormais réduite à 24%. Il en sera de même pour tous les pourcentages, qui imputent de suite de 1 à 2%, selon le bien et sa zone géographique.

 

Les conditions de remboursement du PTZ+ considérées comme étant très compliquées, ont été revu. Sur les dix tranches existantes, il n’en reste plus que six, (3 premières et dernière supprimées). La définition de la durée de remboursement (entre 5 et 30 ans), les tranches sont organisées en fonction du revenu des personnes composant le ménage, du caractère du bien à financer, ainsi que de la zone géographique. A savoir que la suppression des trois premières tranches, fait passer le temps maximal de remboursement d’un PTZ+ de 30 à 25 ans, ce qui risque d’avoir un impact négatif, sur les ménages les plus modestes.