Diagnostic Performance Energétique DPE : Pôle diagnostic

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Vos obligations

DPE (Diagnostic Performance Energétique)

Le diagnostic de performance énergétique.


 
Pour optimiser vos dépenses énergétiques et agir pour notre environnement.
 
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est né d’une volonté politique de réduction des consommations d’énergie des bâtiments existants, dans la perspective de la mise en œuvre du protocole de Kyoto.

Vous souhaitez vendre ou louer votre bien immobilier ? Issu du décret du 14 septembre 2006, le diagnostic de performance énergétique (D.P.E) a pour objectif de dresser un bilan complet de la consommation d’énergie de votre bien immobilier. Vous devez le remettre à l’acquéreur au moment du compromis de vente.

La réalisation de ce diagnostic est obligatoire à l’occasion de la vente de chaque logement ou bâtiment situé en métropole à compter du 1er novembre 2006. Cette obligation est en vigueur depuis le 1er juillet 2007 pour les logements loués (annexé au contrat de location lors de la signature de celui-ci).
 
Le D.P.E permet d’identifier les consommations prévisionnelles d’énergie des logements et des bâtiments mis en vente.
En fonction des résultats, des propositions d’investissement peuvent vous être soumises, accompagnées d’un crédit d’impôt.
 
 
 Notre démarche
 
Vous mettre en relation avec nos partenaires certifiés, qualifiés et assurés pour votre diagnostic de performance énergétique D.P.E
 
 
 
 
 Validité du diagnostic de performance énergétique (DPE)
 
La validité du diagnostic est de 10 ans.
 
 
 
 Réglementation
 
Code de la construction et de l’habitation art L.134-1 et Journal Officiel du 15 septembre 2006
 
 
Pour une transaction / location en toute sérénité

 

Voir également :

Diagnostic Amiante

Diagnostic Termites

Mesurage Loi Carrez

Diagnostic Plomb

Etat des Risques Naturels et Technologiques

Diagnostic Gaz

Diagnostic Electricité

Loi SRU

Etat des Lieux

Diagnostic millièmes de copropriété

Diagnostic Radon

Diagnostic Légionnellose

Sécurité Piscine

Loi Boutin

Diagnostic des eaux usées

 
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