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Diagnostic plomb

Le diagnostic Plomb pour la sécurité des personnes

Le diagnostic immobilier plomb

Le plomb est le matériau le plus utilisés par l’homme notamment pour ses facilités d’extraction, sa malléabilité, son point de fusion relativement bas et son abondance à l’état naturel. On le retrouve donc très tôt dans la vaisselle, les couvertures de bâtiments ainsi que les moyens d’écoulement, depuis les gouttières jusqu’aux conduites d’eau potable. A l’époque moderne, c’est également dans la peinture. Au niveau immobilier, le plomb représente donc toujours, malgré son interdiction depuis les années 50, un danger réel, qui fait du diagnostic plomb une étape incontournable dans le diagnostic d’habitations construites avant 1949.

Larrêté du 25 avril 2006 oblige les vendeurs dun bien immobilier à faire établir par un expert un constat de risque d’exposition au plomb (CREP).
Le diagnostic immobilier sur le plomb vise à détecter la présence de plomb dans les peintures (dispositif de lutte contre le saturnisme).

Conformément à la loi, un constat de risque dexposition au plomb, établi depuis moins dun an à la date de la vente, doit être produit pour tout immeuble à usage dhabitation construit avant le 1er janvier 1949, à moins quun précédent diagnostic plomb nait révélé labsence de plomb (article R271-5 du Code de la Construction et de lHabitation).

Le diagnostic plomb est également requis pour tout nouveau contrat de location de tout ou partie dimmeuble à usage dhabitation. Il doit avoir moins de 6 ans à la date de la signature du bail, à défaut dun précédent diagnostic ayant révélé labsence de plomb (article R1334-11 du Code de la Santé Publique).

Les syndics et gestionnaires de parties communes des immeubles d’habitation doivent le fournir avant le 11 août 2008, sans conditions de travaux.
Si le diagnostic plomb nest pas présenté, aucune clause dexonération de la garantie des vices cachés ne peut être stipulée à raison des vices constitués par le risque dexposition au plomb.