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Diagnostic des eaux usées

DIAGNOSTIC DE VOS EAUX USÉES

La loi sur le système dassainissement des eaux usées prévoit que tout immeuble doit être raccordé à un réseau de collecte des eaux usées.
Le but du système dassainissement est de regrouper les eaux usées, puis de les épurer par traitement des eaux usées, avant de les rejeter dans le milieu naturel.

Ce diagnostic, obligatoire à partir du 1er janvier 2013, sera intégré au diagnostic technique. Cependant, il est obligatoire pour vous si votre commune la décidé (à la charge du vendeur dans le cadre d une vente) et devra être effectué au maximum deux ans après la mise en fonction de ce réseau de collecte. Seront ou sont concernés tous les biens immobiliers avec assainissements individuels (fosse septique, puisard).

Si votre installation a moins de 8 ans, une simple vérification suffit par les services de la commune.
Si votre installation a plus de 8 ans, un diagnostic des eaux usées sera à effectuer par un diagnostiqueur immobilier (technicien agréé).