De part ses qualités d’isolation, l’amiante a été plébiscitée dans de nombreux secteurs industriels dès la fin du XIXe. L’amiante-ciment représente ainsi près de 90 % de l’utilisation du matériau amiante dans le secteur du bâtiment, et ce jusqu’à fin 1996. L’usage de l’amiante est interdit en France depuis le décret no 96-1133 du 24 décembre 1996. Le diagnostic amiante est depuis cette date un incontournable dans le secteur immobilier.

Vous êtes propriétaire et vous voulez céder votre bien immobilier ?
Vous êtes dans l’obligation de joindre à la promesse de vente un Diagnostic Technique d’Amiante (DTA) afin de détecter dans les parties privatives de votre logement, la présence de produits et de matériaux contenant de l’amiante.
Le constat de recherche d’amiante est obligatoire pour tous bâtiments construits avant 1997 à usage d’habitation ou non. Cette condition s’applique également dans le cadre d’une démolition ou de travaux à effectuer.

 

Sont donc concernés par cette loi, les propriétaires désirant vendre un bien dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

- Avant travaux (maison, appartement, immeuble, local commercial...)

- Avant démolition totale ou partielle du bâtiment.